Droit de la copropriété

L’équipe en droit de la copropriété de Deveau Dufour Mottet a développé une expertise en litige, mais également en résolution de conflits dans le domaine de la copropriété divise et indivise.

D’ailleurs, certains membres du cabinet font partie et ont participé à la fondation du Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC).

Le Centre a été récipiendaire du prix Mérite du Barreau du Québec 2023 dans la catégorie innovation et accès à la justice.

L’équipe en droit de la copropriété compte également un arbitre parmi ses rangs. 

Ainsi, les avocats en droit de la copropriété de Deveau Dufour Mottet conseillent et représentent des syndicats de copropriété, des administrateurs, des gestionnaires ainsi que des copropriétaires.

L’équipe de droit de la copropriété dispense plusieurs formations destinées tant aux avocats qu’au grand public, répond à toutes vos questions et vous offre une expertise complète.

Elle vous accompagne dans les différentes étapes du processus et voit à défendre vos droits et intérêts. 

Voici des exemples dans lesquels les avocats en droit de la copropriété peuvent intervenir : 

Pour les syndicats de copropriété, administrateurs, gestionnaires et copropriétaires

  • Déclarations de copropriété et avis juridiques

  • Avis de dénonciation et mises en demeure

  • Vices cachés et de construction, défauts et malfaçons

  • Présidence d’assemblées générales et spéciales de copropriétaires

  • Négociation et rédaction de règlements d’immeuble

  • Modification ou annulation de décisions d’une assemblée générale ou du conseil d’administration

  • Résiliation de contrats

  • Recouvrement de charges communes et hypothèques légales

  • Responsabilités des administrateurs

  • Troubles de voisinage

Modes alternatifs de résolution de conflits

  • Arbitrage

  • Médiation

  • Conférences de règlement à l’amiable

Personnes ressources

Marc-André Bergeron
Avocat, associé principal
Laval
Mylène Éthier
Avocate, associée principale
Laval
Richard Letendre
Avocat, associé principal
Laval
Sébastien Matte
Avocat, associé principal
Laval
Damarys Abigail Pineda Machado
Avocate
Laval

Questions posées
fréquemment

Puis-je retenir le paiement de mes frais de copropriété pour le motif que je prétends avoir une réclamation à faire valoir contre mon syndicat de copropriété ?

Non, un copropriétaire ne peut agir de la sorte, d’autant plus qu’il ne peut légalement y avoir compensation vu qu’il ne s’agit pas de deux dettes liquides et exigibles. Les livres du Syndicat doivent également balancer au niveau des entrées et des sorties de fonds.

Je n’utilise jamais l’ascenseur de l’immeuble ni aucun service, suis-je alors exempté du paiement des charges qui en découlent ?

Non, les charges communes le sont pour le bénéfice de l’ensemble de la copropriété. La composition du fonds de prévoyance est une caractéristique essentielle et d’ordre public.