Droit des successions

Les avocats en droit des successions du cabinet Deveau Dufour Mottet représentent et conseillent les héritiers ainsi que les liquidateurs de succession dans l’établissement de leurs droits et devoirs ou dans le cadre de litige devant les tribunaux.

Les avocats en droit des successions offrent également du coaching de médiation et favorisent les modes alternatifs de résolution de conflits lorsqu'adéquat.

Les avocats en droit des successions du cabinet Deveau Dufour Mottet cumulent plusieurs années d’expérience devant toutes les instances judiciaires.  Ils offrent disponibilités et services personnalisés pour les héritiers, les tiers ainsi que les liquidateurs de succession.  

Voici les exemples dans lesquels les avocats en droit des successions peuvent intervenir:

Litige et conseils

  • Litiges successoraux

  • Décès sans testament

  • Responsabilité et devoirs des liquidateurs

  • Demandes de reddition de compte

  • Remplacement du liquidateur

  • Annulation de testament

  • Vente des actifs de la succession

  • Protection d’actifs successoraux

  • Demandes pour déclarer un héritier indigne à hériter

  • Règlement de la succession

Modes alternatifs de résolution de conflits

  • Médiation

  • Coaching de médiation

  • Conférences de règlement à l’amiable

  • Rencontres de négociations

Personnes ressources

Richard Letendre
Avocat, associé principal
Laval
Sébastien Matte
Avocat, associé principal
Laval

questions posées fréquemment

J’ai été désigné par testament à titre de liquidateur d’une succession, suis-je obligé d’accepter ?

En vertu des dispositions du Code civil du Québec, nul n’est tenu d’accepter la charge de liquidateur, à moins d’être le seul héritier de la succession.

Ma mère est décédée sans testament, qui hérite ?

Dans le cas où une personne décède sans testament, il faudra se rabattre sur les dispositions de la dévolution légale des successions prévues au Code civil du Québec.  Dans le cas présent, si votre mère avait un conjoint avec qui elle était mariée, ce dernier recevrait un tiers du patrimoine successoral et les deux tiers seraient remis aux enfants de la défunte. Si votre mère n’avait pas de conjoint avec qui elle était mariée au moment de son décès, alors l’entièreté de sa succession sera dévolue à ses enfants.