DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Le droit de l’environnement est une pratique spécialisée qui est en évolution constante.

La multiplication et la complexité des règlements concernant l'environnement obligent une bonne connaissance et une interprétation juste de la part des avocats œuvrant dans ce domaine afin d’accompagner leurs clients dans le cadre du processus menant à l’obtention des autorisations environnementales.

Le droit de l’environnement touche souvent d’autres domaines connexes, tels que le droit municipal, le droit de la construction, le droit administratif ou le litige.

L’équipe Deveau Dufour Mottet en droit de l’environnement est une équipe d’expérience qui offre des conseils à ses clients qui sont soit des développeurs immobiliers, des PME, des MRC, des municipalités ou des villes.

Elle représente ses clients devant les instances administratives (CPTAQ, TAQ, etc.), la Cour du Québec, la Cour supérieure ainsi que la Cour d’appel.

Voici des exemples dans lesquels les avocats en droit de l'environnement peuvent intervenir : 

Milieux humides

Terrains contaminés

Droit immobilier (vente et location)

Nuisances (injonction)

Expropriation déguisée

Aménagement du territoire

Commission de protection du territoire agricole

Carrières et sablières

Droit administratif et pénal environnemental (sanctions administratives pécuniaires, avis de non-conformité, ordonnances, etc.)

Responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants

Responsabilité environnementale des municipalités, MRC et villes

Octroi de permis ou certicat d'autorisation

Droit minier

Servitudes de conservation

Personnes ressources

Marc Tremblay
Avocat, associé principal
Gatineau

questions posées fréquemment

Quelles sont les conséquences reliées à la présence de sols contaminés sur un terrain ?

La présence de contaminants dépassant les valeurs limites règlementaires peut constituer un vice caché ou une limitation de droit publique. Un recours pourrait donc être intenté par l’acheteur, selon les conditions prévues au contrat.

Dans quelles circonstances le propriétaire est-il tenu légalement de le décontaminer ?

S’il y a un déclencheur, tel qu’un changement d’usage ou une cessation définitive d’une activité désignée, il y aura une obligation légale de décontaminer jusqu’aux critères règlementaires applicables.

Comment la présence de milieux humides sur un terrain affecte-t-elle les droits du propriétaire ?

Au pire, la présence empêchera le développement d’un terrain sur lequel sont présents des milieux humides. Au mieux, le développement du terrain pourrait être possible si une compensation financière importante est versée au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le MELCCFP).