DROIT Du logement

L’équipe spécialisée d’avocats en droit du logement assiste et conseille leurs clients pour toutes questions liées à la location résidentielle.

Les avocats de Deveau Dufour Mottet accompagnent principalement les locateurs et propriétaires d’immeubles dans la négociation ainsi que dans les litiges avec un locataire, notamment devant le Tribunal administratif du logement (TAL).

Les avocats en droit du logement de Deveau Dufour Mottet vous guident et mettent à profit leur expertise pour toutes vos questions et litiges en droit du logement.

Quel que soit l’enjeu, l’équipe saura trouver des solutions satisfaisantes et répondre aux besoins de leurs clients.

Ils accompagnent leurs clients à Laval, à Gatineau, dans la grande région de Montréal, en Outaouais et ailleurs au Québec.

Voici des exemples dans lesquels les avocats en droit du logement peuvent intervenir :

Résiliation de bail

Non-paiement de loyer

Abandon, reprise de logement et éviction de locataires

Rénovations et réparations majeures

Diminution de loyer ou fixation de loyer

Troubles de jouissance

Sous-location et cession de bail

Occupants sans droit

Rétraction de jugement

Représentation devant le Tribunal administratif du logement (TAL)

Appel d’une décision du Tribunal administratif du logement à la Cour du Québec

Personnes ressources

Nickenson Aldonzar
Avocat
Laval
Damarys Abigail Pineda Machado
Avocate
Laval
Christophe Leclair
Avocat
Laval

Questions fréquentes en droit du logement

Est-ce vrai qu’il est impossible d’expulser un locataire en hiver ?

Non. Contrairement à la croyance populaire, la loi permet au TAL de rendre des décisions de résiliation de bail et expulsion du locataire et des occupants en tout temps.

Si je suis représenté par avocat, suis-je obligé de me présenter à l’audience ?

Oui. Un avocat ne peut pas témoigner à la place du client. Le rôle de l’avocat est plutôt de guider et d’assister le client, tout en intervenant avec des arguments juridiques, lorsque nécessaire, et en présentant sa plaidoirie pour clôturer l’audience.