Les mesures d’accommodement en situation de discrimination: un processus commun

Par Mélanie Arrata 

En milieu de travail, l'accommodement raisonnable émerge comme un outil essentiel dans la prévention de la discrimination fondée sur les motifs énumérés à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. Lorsqu’un employé se trouve dans une situation de discrimination, l’employeur doit tenter de l’accommoder en aménageant une pratique ou une règle générale de fonctionnement au sein du milieu de travail, ou encore, en lui accordant une exemption particulière. Les mesures d’accommodement peuvent alors se traduire en des ajustements tels que la simplification des accès au télétravail, l'allègement des tâches, la modification de l’horaire, la réorganisation des espaces de travail, ou encore, l’octroi de jours de congé.

Obligations de l’employeur

L’employeur doit adopter une approche proactive pour mettre en œuvre des mesures visant à garantir l’exercice complet des droits de ses employés. La gestion des accommodements s'effectue au cas par cas, pouvant donner lieu à des enquêtes approfondies menées par l’employeur afin de développer des plans adaptés aux besoins spécifiques de chaque employé. Cependant, les employés ont eux aussi leur rôle à jouer dans la quête de solutions optimales. En effet, ils ont plusieurs responsabilités à honorer, sans quoi leurs plaintes relatives aux droits de la personne pourraient être rejetées.

Obligations des employés

Les employés doivent collaborer à la démarche, ainsi qu’agir de bonne foi. Pour ce faire, ils doivent informer l'employeur de l'existence d’une situation pouvant nécessiter un accommodement, fournir des preuves médicales adéquates pour permettre l’évaluation des limitations liées à leur situation, et accepter les propositions d'accommodements raisonnables faites par l'employeur. En effet, en cas d'offre d’accommodement raisonnable de la part de l'employeur, l'employé doit l’accepter, ne pouvant exiger des mesures parfaites répondant en tout point à sa demande initiale. Le refus injustifié d'une offre d'accommodement objectivement raisonnable et le manque de collaboration et de bonne foi de l’employé dans la démarche peuvent entraîner dans certains cas le rejet de ses plaintes en droits de la personne.

Contrainte excessive

Il faut se rappeler qu'il n'y a pas d'obligation d'accommodement pour l’employeur lorsque celui-ci produirait des contraintes excessives. Une contrainte est considérée comme excessive lorsque l'accommodement entraîne par exemple une dépense substantielle et trop difficile à absorber pour l’entreprise, une entrave au bon fonctionnement de l'organisation ou une atteinte importante à la sécurité ou aux droits d'autrui. Dans de tels cas, l'employeur peut légitimement refuser d’accorder ou de maintenir la mesure d’accommodement.

Obligations du syndicat

Dans un milieu de travail syndiqué, la collaboration entre l'employeur, l'employé et le syndicat est essentielle. Le syndicat doit œuvrer à obtenir des mesures d'accommodement conformes aux besoins de l’employé sans entraver les démarches de l'employeur. Il devra soutenir l’employé dans sa demande, mais également sensibiliser ses autres membres à la mesure d’accommodement accordée. L'obligation d'accommodement ne peut être réglée de manière uniforme par une clause de convention collective, car les circonstances particulières de chaque cas doivent être prises en compte.

En conclusion...

Tout employé a droit à un milieu de travail exempts de discrimination et les accommodements raisonnables peuvent fortement contribuer à l’atteinte d’un tel objectif. Il est important de se rappeler cependant qu’une mesure d’accommodement ne devrait jamais s’élaborer à sens unique, la collaboration de l’employeur, l’employé et le syndicat le cas échéant étant essentielle à la recherche de solutions optimales pour tous.