Prévenir la perte d'une partie de terrain par prescription acquisitive

Au Québec, le fait pour une personne de posséder un bien sans que celui-ci ne lui appartienne pourrait éventuellement lui permettre d’acquérir ce bien, notamment par prescription.

Afin d’être reconnu à titre de possesseur, deux caractéristiques sont essentielles : le corpus, soit l’exercice d’un contrôle sur le bien concerné et poser des actes à l’égard du bien comme le ferait son propriétaire, et l’animus, soit la volonté de se présenter aux yeux des autres comme le véritable propriétaire du bien en question.

Afin que la possession puisse effectivement produire des effets juridiques, quatre éléments sont nécessaires :

- La possession doit être paisible (ne pas faire l’objet de conflits ou de violence);
- La possession doit être publique (présentée à la vue de tous);
- La possession doit être continue (ne pas avoir fait l’objet d’une interruption);
- La possession doit être non-équivoque (intention du possesseur est évidente);

La réunion de ces six conditions permet la prescription acquisitive qui, au terme d’un délai de dix ans dans le cadre d’un immeuble (un terrain, par exemple), donne la possibilité au possesseur de prescrire et, éventuellement, être déclaré propriétaire du bien en question.

Vous souhaitez empêcher un voisin de prescrire ? Plusieurs options s’offrent à vous, notamment :

- Interrompre naturellement la prescription en reprenant le contrôle de l’immeuble (chasser ou expulser le possesseur, occuper et utiliser de nouveau le terrain, etc.);
- Interrompre civilement la prescription en signifiant et produisant à la Cour une demande en justice visant à faire borner votre terrain, entre autre;

Nous vous recommandons de contacter l’un des avocats de notre étude si vous croyez avoir besoin de conseils quant à la marche à suivre dans un tel cas de figure. Nous nous ferons un plaisir de vous représenter et de vous conseiller.

Ce texte présente une opinion juridique qui ne peut remplacer la consultation d’un avocat de notre étude qui tiendra compte des particularités de votre dossier.