Saviez-vous que... Avec L'Honorable Claude Champagne
- Saviez-vous que le rôle de votre avocat ne se limite pas à représenter vos intérêts ?
En effet, et en vertu de la Loi sur le Barreau ainsi que du Code de déontologie des avocats, votre avocat exerce aussi une fonction publique auprès du tribunal et il collabore à l'administration de la justice. Il est un officier de justice.
- Saviez-vous que l’avocat qui vous a assigné comme témoin a plusieurs obligationS à votre égard?
Depuis 1998, le ministère de la Justice du Québec, la magistrature et le Barreau du Québec ont adopté une déclaration de principe concernant les témoins. En vertu de celle-ci et aussi selon d’autres dispositions, cet avocat doit, entre autres :
-vous informer de la raison de votre convocation ainsi que de l’objet de votre témoignage;
-vous aviser de tout report ou annulation de votre convocation;
-s’abstenir de vous induire en erreur;
-vous protéger contre toute manœuvre d’intimidation lors de l’audition;
-etc.
3. Saviez-vous que si vous vous représentez vous-même, l’avocat de la partie adverse a tout de même plusieurs devoirs en ce qui vous concerne ?
Par exemple, il doit alors vous mettre en garde qu’il ne peut pas vous conseiller. Il doit aussi éviter de vous prendre par surprise en agissant avec transparence à votre égard tout au long de l’instance et lors du procès. Ses communications avec vous doivent être faites clairement et avec respect.
4. Saviez-vous que, surtout en matière criminelle, un avocat peut représenter vigoureusement son client ?
En 2018, la Cour suprême du Canada a énoncé le principe que les avocats de la défense doivent avoir suffisamment de latitude pour invoquer le droit de leurs clients de présenter une défense pleine et entière en soulevant, sans craindre des représailles, des arguments sur la légitimité de la conduite des acteurs de l’état, comme les policiers par exemple. Ceci ne signifie cependant pas que les avocats peuvent faire des affirmations qu’ils savent manifestement fausses, erronées ou inexactes. Ils ne peuvent non plus faire preuve d’incivilité grossière.
5. Saviez-vous que tous les membres du barreau ont l’obligation de garder constamment à jour leurs connaissances ?
En fait, tous les avocats membres réguliers du Barreau du Québec doivent compléter au moins 30 heures de formation admissibles au cours d’une période de référence de deux ans. Au moins trois de ces 30 heures doivent porter sur l’éthique et la déontologie ou sur la pratique professionnelle.
